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PRESENTATION DU SITE ET MENTIONS LEGALES
Le site internet https://delphinelucarotti.fr (ci-après « le Site ») est édité par Madame Delphine Lucarotti, entrepreneur individuel inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 914283213 et sis 276 rue Romy Schneider, 34070 MONTPELLIER.
Adresse mail de contact : delphine.lucarottisophro@gmail.com
La directrice et responsable de publication est Madame Delphine Lucarotti.
Le Site est hébergé par la société la société O2 Switch dont le siège social est situé à 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND, FRANCE.
CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
Delphine Lucarotti se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes.
RESPONSABILITÉ
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Toutefois, Delphine Lucarotti ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté d’accès et de navigation affectant le Site, quelle qu’en soit la cause.
De même, Delphine Lucarotti ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’éventuels dommages directs et/ou indirects résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site et affectant le système informatique ou le terminal d’accès au réseau internet de l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations qui y sont publiées ainsi que de gérer la sauvegarde de ses données.
L’utilisateur du Site déclare et garantit qu’il utilisera le Site de bonne foi et dans le strict respect des lois et règlements applicables.
L’utilisateur du Site s’interdit expressément de porter atteinte à l’intégrité et au bon fonctionnement du Site et demeure seul responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être occasionnés en cas d’utilisation du Site en contrariété avec les présentes.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et correspondent à des standards de prestations proposés par Delphine Lucarotti.
L’étendue des prestations confiées à Delphine Lucarotti et la fixation des prix qui sont la contrepartie de ces prestations peuvent impliquer des échanges préalables entre Delphine Lucarotti et son client ou prospect (courriel, proposition de devis, etc.).
Par conséquent, seuls les prix proposés par Delphine Lucarotti à ses prospects ou clients en fonction de leurs besoins spécifiques, tels qu’ils les ont exprimés, sont contractuellement opposables à Delphine Lucarotti
COOKIES
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Pour des besoins statistiques, Delphine Lucarotti peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logotypes et Delphine Lucarotti ou de leurs titulaires respectifs.
Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite due Delphine Lucarotti st interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.
De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces illustrations, images, logotypes et chartes graphiques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Delphine Lucarotti est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Delphine Lucarotti
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Delphine Lucarotti est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles des utilisateurs du Site, y compris des utilisateurs faisant usage de la boite de contact, parmi lesquelles :
- des données d’identification : nom, prénom.
- des données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
- des données de connexion et d’usage : adresse IP, type de navigateur, temps de visite, pages web visitées,…
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Lorsqu’il adresse un message à Delphine Lucarotti par l’intermédiaire de la boite de contact accessible à l’adresse https://delphinelucarotti.fr/contact/ ou via tout autre formulaire de contact ou encore par mail à delphine.lucarottisophro@gmail.com, l’utilisateur accepte que les données personnelles qu’il communique à Delphine Lucarotti fassent l’objet du traitement nécessaire à la prise en compte de sa demande ou de son message.
Delphine Lucarotti recueille et traite ces informations avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa Politique de traitement des données personnelles consultable à l’adresse delphine.lucarottisophro@gmail.com Delphine Lucarotti ne transmet les données personnelles collectées à aucun tiers, sauf accord préalable et exprès du titulaire de ces données.
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article et par la Politique de traitement des données personnelles de Delphine Lucarotti
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n°2016/679 « RGPD » du 27 avril 2016, la personne concernée par les données personnelles collectées dispose à tout moment des droits d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des ses données personnelles.
Les droits relatifs aux données personnelles doivent être exercés auprès de Delphine Lucarotti:
- soit par courrier à l’adresse :Delphine Lucarotti, 276 rue Romy Schneider 34070 Montpellier soit par courriel à l’adresse delphine.lucarottisophro@gmail.com ;
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Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé dans les centres de données de la société OVH France localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne.
NULLITE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.
NON-RENONCIATION
Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
- soit par courrier à l’adresse :Delphine Lucarotti 276 rue Romy Schneider 34070 Montpellier;
- soit par courriel à l’adresse delphine.lucarottisophro@gmail.com ;
- soit par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible à l’adresse https://delphinelucarotti.fr/contact/ ;
Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, et plus généralement des relations de toute nature entre Delphine lucarotti et un utilisateur du Site, s’agissant notamment de l’accès ou de l’utilisation du Site, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.
Tout utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, et plus généralement de l’accès ou de l’utilisation du Site soient soumis au droit français et aux juridictions françaises.
MODIFICATION
Delphine Lucarotti se réserve le droit de modifier, compléter et mettre à jour le contenu des présentes à tout moment.
L’utilisateur du Site est ainsi invité à consulter régulièrement les présentes.